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vendredi, 10 mars 2017

LA 3ÈME  RÉPUBLIQUE EN MARCHE EN CÔTE D’IVOIRE: LES SÉNATS AILLEURS

La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un sénat à l’issue du référendum constitutionnel du 30 Octobre 2016. En attendant la composition et la réalité des attributions de cette institution, dans certains pays on constate une implication réelle et palpable des sénateurs dans le fonctionnement des Etats et gouvernements.senat.jpg

La Côte d’Ivoire est donc depuis Octobre 2016 à l’école des Etats disposant déjà d’un sénat. Cette  nouveauté dans le paysage politique ivoirien se présente sous diverses formes ailleurs.

Au Sénégal : le sénat et ses deux vies avant sa « mort » définitive

1999, le Président Abdou Diouf crée au Sénégal pour la première fois un Sénat de 60 membres dont 45 sont élus par des membres de l’Assemblée nationale et des représentants de collectivités locales ; 12 sont désignés par le président de la République et les 3 autres par les Sénégalais de l’étranger. Après d’importantes vagues de désapprobations et enfin pour des raisons économiques, il est supprimé à l’issue d’un référendum organisé le 7 Janvier 2001. Le Sénat « ressuscite » en 2007. Cette deuxième vie sera plus longue que la première puisqu’elle durera 5 ans. Ainsi à la fin de l’année 2012, l’actuel président Macky Sall annonce sa nouvelle suppression pour raison économique mais cette fois en vue d’allouer son budget à la lutte contre les inondations qui sévissent à cette époque dans le pays. Budgétivore voire inopportune, cette institution est pourtant utile ailleurs avec un rôle concret.

En France : C’est le « gendarme » de l’action gouvernementale

348 « gendarmes » composent le Sénat français qui selon l’article 24 de la Constitution de la Vème République est le représentant des collectivités locales. En effet, ils sont élus dans chaque département. Leurs missions se confondent parfois à celles des députés, mais les sénateurs en France ne peuvent voter de motion de censure. La réalité de  leur poids dans l’action gouvernementale se mesure à travers leur droit de questionnement sur l’action gouvernementale, notamment en ce qui concerne l’actualité avec retransmission sur la chaîne de télé France 3.  Le gouvernement peut ainsi être mis au « fauteuil blanc » devant la nation entière par le Sénat.

Aux Etats Unis : Le sénat, « couteau » à double tranchant pour le Président

Le Sénat américain est la Chambre Haute du Congrès qui constitue la branche législative du gouvernement fédéral et la chambre basse celle des représentants. Tous les Etats à poids égal y ont 2 représentants chacun soit 100 qui sont élus pour un mandat de six ans. Cela dit, tous les deux ans, les mandats d'un tiers des cent sénateurs sont renouvelés, lors de l’Election Day. Le Sénat américain peut influencer la gestion des affaires de l’Etat.

Il faut dire qu’au-delà du vote des lois fédérales, le Sénat a le pouvoir d’agir sur les nominations  faites par le président  pour ce qui est des membres du cabinet présidentiel, des ministres ou secrétaires, des juges de la cour suprême et des ambassadeurs. « United States Senate », autorise à la majorité des deux tiers la ratification des traités par le président mais aussi vote ce qui est appelé  « l’impeachment »  ou mise en accusation à la même majorité à l'encontre du président ou du vice-président, pour crime ou violation de la constitution. Cette institution aux Etats-Unis est donc au cœur des affaires de l’Etat fédéral et cela lui donne d’être un « watch dog » ou chien de garde en ce qui concerne la gestion du pouvoir.

Le Sénat américain, chien de garde de la chose publique mais aussi arme idéale dans la politique américaine. Il sera pour le nouveau Président Donald Trump, l’arme pour faire disparaître toutes traces de l’ancienne administration dirigée par Barack Obama et tenir ses engagements de campagne. L’exemple le plus concret est le démantèlement annoncé de « l’Obama care » (système d’assurance maladie instaurée par son prédécesseur). Processus qui est validé par le Congrès, dont la majorité est républicaine. Le Président peut ainsi faire passer toutes les décisions si et seulement si il a la majorité au Sénat. Mais ce n’est pas toujours évident. Cela dit, à travers son rôle de chien de garde, il peut s’avérer source de problèmes pour le patron de la Maison blanche.

« United States Senate », n’est donc pas un reposoir ou une institution de récompense pour amitiés ou coalition politique. Il peut faire et défaire par la même occasion la gestion de l’Etat américain. 

Jugé budgétivore, inutile ou encore occasion d’engraisser ou de récompenser des proches sous d’autres cieux, le Sénat est partie prenante et agissante dans la gestion d’autres pays. La Côte d’Ivoire qui est une novice en la matière, en attendant la formation de son Sénat, a donc le choix entre deux options.

 

Williams F. AKIRE

Sources: Wikipedia, http://www.senat.fr/